Nomination d'UN membre d'UNE commission

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI n° 2008-126 (dossier législatif)

Déssaisissement d'une commission

Renvois pour avis

Dépôt d'un projet de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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