Séance du jeudi 17 juillet 2008

Procès-verbal

Convocation du Parlement en congrès

Candidatures à une commission mixte paritaire

Dépôt d’un rapport en application d’une loi

Communication relative à une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL n° 2008-789 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale)

Article additionnel après l'article 1er

Division additionnelle avant l'article 2

Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

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