Interventions de M. Daniel DUBOIS (mercredi 7 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux)

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