PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT

première lecture

[n° 2007-129 (25 janvier 2007)]

Discussion générale:

Enjeu de la lutte contre le dopage. Actualité de ce sujet. Exemple du cyclisme. Evolution de la législation depuis 1999 à l'échelon national et international. Objet de la convention. Compatibilité entre la législation et la pratique françaises et la convention. La commission des affaires culturelles recommande l'adoption du présent projet de loi. (texte intégral du JO)