Interventions de M. André DULAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2003-1367 (10 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Mise en place de la Cour pénale internationale, CPI. Succès pour la diplomatie française en dépit de l'opposition des Etats-Unis. Proposera l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. unique

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (validation du décret du 26 avril 1947 relatif à l'exécution de la convention sur les privilèges et immunités des Nations-Unies). (texte intégral du JO)