Interventions de Mme Catherine DUMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (18 décembre 2009)]

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Article 27 quater (Nouveau) (Régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements de spectacles cinématographiques)

Son amendement n° 139 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27 quater

Ses amendements n° 142 (extension du régime du mécénat) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 240 du Gouvernement ; n° 143 (précision) ; n° 144 (prolongement de la durée du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique) ; n° 141 (relèvement du taux de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression) ; adoptés ; et n° 140 (modalités de détermination de la valeur ajoutée servant d'assiette pour le calcul de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises de production d'oeuvres cinématographiques) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29 sexies

À titre personnel, ses amendements n° 92  : aménagement du crédit d'impôt "Textile-habillement-cuir" ; et n° 91  : prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ; adoptés. (texte intégral du JO)