Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18 et 27 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Poursuite de la discussion à l'occasion du projet de loi d'orientation agricole. Nombreux sujets de satisfaction. Reconnaissance de la filière équine comme une grande activité agricole. Mesures favorables au développement dans le choix des zones de revitalisation rurale, ZRR. Regrette le remplacement de la participation pour les voies nouvelles et réseaux, PVNR, par la participation pour voirie et réseaux, PVR : difficulté de préservation du patrimoine rural bâti présentant un intérêt architectural. Soutient ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 65 sexies (Art. L. 111-1-4 du code de l'urbanisme - Interdiction des constructions ou installations de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations)

Possibilité pour les communes de procéder à une réflexion sur le développement de l'urbanisme. (texte intégral du JO)

Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Dispositions relatives au littoral)

S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 181 de M. Patrice Gélard (définition par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application de la limite d'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage et de la non-constructibilité d'une bande de cent mètres le long des rives des étiers et des rus). (texte intégral du JO)