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Interventions de M. Jérôme DURAIN
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 490 rectifié (Maires et adjoints - Election - Scrutin de liste)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater (Election du maire - Incomplétude partielle du conseil municipal)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.