Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

première lecture

[n° 2018-898 (3 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

  Demande de réserve :

P. 8838 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (art. 28-2 du code de procédure pénale - Renforcement de la police fiscale)

P. 8858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'artcile 10 - Amendement n° 117 (Fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabac - Amendes)

P. 8897 (texte intégral du JO)
P. 8899 (texte intégral du JO)