Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Élevage des vaches de race charolaise en Saône-et-Loire. Baisse des crédits nationaux des programmes génétiques. Propositions dont certaines réalisées, de la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de l'élevage : maintien du financement du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture, FICIA ; versement en une fois de la dotation aux jeunes agriculteurs ; instauration d'une prime herbagère agri-environnementale ; reconduction des crédits de bonification des prês à l'agriculture ; amélioration de l'environnement économique et juridique des exploitations ; allégement de la taxe sur le foncier non bâti. Pénurie de fourrage. Risque de déprise agricole. Fragilisation accrue de la filière veau de boucherie. Intervient en tant que président du groupe sénatorial de l'élevage. (texte intégral du JO)