Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mardi 27 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-318 rectifié ter (Zones de montagne - Classement en zones de revitalisation rurale - Exception)

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