PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION DU 27 MAI COMME JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE

première lecture

[n° 2013-642 (28 mars 2013)]

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale de la Résistance)

. (texte intégral du JO)