PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (1er, 8 et 11 décembre 2023)]

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Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

État G

P. 10727 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 10740 (texte intégral du JO)

État B

P. 10759 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 11749 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-503 rectifié ter (Nombre de communes françaises portant des bases fiscales foncières du fait de la fermeture d'entreprises - Rapport au Parlement)

P. 11946 (texte intégral du JO)