Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE RÔLE DES MAIRES DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

première lecture

[10 octobre 2023]

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Discussion générale:

P. 6896 (texte intégral du JO)
P. 6898 (texte intégral du JO)
P. 6901 (texte intégral du JO)
P. 6902 (texte intégral du JO)

Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux)

P. 6909 (texte intégral du JO)
P. 6910 (texte intégral du JO)
P. 6912 (texte intégral du JO)
P. 6913 (texte intégral du JO)
P. 6914 (texte intégral du JO)
P. 6915 (texte intégral du JO)
P. 6916 (texte intégral du JO)
P. 6917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 8 (Création d'une commission de concertation de suivi des programmes neufs de logements sociaux)

P. 6918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 rect. ter (Composition de la CALEOL dans les cas où existent une conférence intercommunale du logement ou une convention intercommunale d'attribution)

P. 6918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14 (Précision des conséquences juridiques d'un rejet d'une demande et d'une décision de non-attribution)

P. 6919 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6920 (texte intégral du JO)
P. 6921 (texte intégral du JO)
P. 6922 (texte intégral du JO)