PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)
Article 14 (Correction rédactionnelle)
Article 17 (Correction rédactionnelle)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (mercredi 11 octobre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.