Interventions de M. Pierre FAUCHON (jeudi 10 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 5

Intervention 11
Intervention 12

Art. 6 (Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Intervention 25
Intervention 26

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