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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 63
Son amendement n° 126 : création d'une procédure d'acquisition de la nationalité française au profit des mineurs étrangers accueillis dans les services d'aide sociale à l'enfance et qui justifient de leur parfaite intégration sociale ou professionnelle ; retiré. (texte intégral du JO)
