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Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Soutient l'amendement n° 20 de M. Daniel Soulage ; adopté. (texte intégral du JO)