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Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[n° 2022-217 (7, 8, 9 et 19 juillet 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds)

P. 6738 (texte intégral du JO)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

P. 6757 (texte intégral du JO)
P. 6758 (texte intégral du JO)
P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)
P. 6761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 761 rectifié et n° 974 rectifié (Système d'immatriculation des véhicules - Maire - Autorisation d'accès)

P. 6770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1270 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions - Appareil photographiques - Utilisation - Autorisation)

P. 6771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

P. 6780 (texte intégral du JO)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

P. 6789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 338 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Accès)

P. 6801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 339 rectifié, n° 589 rectifié ter, n° 736 rectifié, n° 817, n° 1038 rectifié bis et n° 1473 rectifié bis (Parcs naturels régionaux - Procédures de consultation et d'autorisation - Seuils de mise en œuvre - Adaptation)

P. 6804 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

P. 6811 (texte intégral du JO)

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

P. 7298 (texte intégral du JO)
P. 7300 (texte intégral du JO)
P. 7301 (texte intégral du JO)