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Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (19, 21, 26, 27 novembre et 7 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

P. 9301 (texte intégral du JO)

Article 6 (Étalement de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble par une entreprise)

P. 9603 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

P. 10200 (texte intégral du JO)
P. 10213 (texte intégral du JO)

Plan de relance - État B

P. 10220 (texte intégral du JO)
P. 10226 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)
P. 10232 (texte intégral du JO)
P. 10303 (texte intégral du JO)
P. 10304 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10327 (texte intégral du JO)
P. 10331 (texte intégral du JO)
P. 10344 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques)

P. 11503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendements n° II-858 rectifié bis, n° II-1206 rectifié et n° II-1276 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération - Exonération)

P. 11533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-31 rectifié ter (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur issue de la biomasse - Exonération)

P. 11534 (texte intégral du JO)

Article 45 undecies (nouveau) (Création d'un malus sur le poids des véhicules supérieur à 1,8 tonne)

P. 11548 (texte intégral du JO)

Article 49 bis (nouveau) (Détermination d'une trajectoire de cessation d'octroi de garanties de l'État au commerce extérieur pour les projets d'exploration et de production d'énergies fossiles)

P. 11582 (texte intégral du JO)