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Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS


première lecture


[8 décembre 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11653 (texte intégral du JO)

Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

P. 11671 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes)

P. 11674 (texte intégral du JO)