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Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE


première lecture


[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 49 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)

P. 61 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 (Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre)

P. 70 (texte intégral du JO)
P. 71 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)

P. 71 (texte intégral du JO)