PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 49 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)

P. 61 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 (Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre)

P. 70 (texte intégral du JO)
P. 71 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)

P. 71 (texte intégral du JO)