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Interventions de M. Jacques FERNIQUE
(mardi 8 décembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

Article 7 (Mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.