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Interventions de M. Jacques FERNIQUE
(vendredi 9 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 761 rectifié et n° 974 rectifié (Système d'immatriculation des véhicules - Maire - Autorisation d'accès)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1270 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions - Appareil photographiques - Utilisation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 338 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Accès)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 339 rectifié, n° 589 rectifié ter, n° 736 rectifié, n° 817, n° 1038 rectifié bis et n° 1473 rectifié bis (Parcs naturels régionaux - Procédures de consultation et d'autorisation - Seuils de mise en œuvre - Adaptation)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.