PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1250 (14, 16 novembre et 1er décembre 2023)]
Deuxième partie :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié ter (Instauration d'une cotisation spécifique sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif)
P. 8558 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)
P. 8813 (texte intégral du JO)P. 8817 (texte intégral du JO)
Article additionnnel après l'article 23 - Amendement n° 598 rectifié bis (Sécurisation des ressources des établissements pour les activités de SMR)
P. 8820 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 478 rectifié et n° 627 rectifié bis (Demande de rapport sur la situation des établissements de santé et la transposition aux personnels des établissements privés des revalorisations prévues pour ceux des établissements publics)
P. 8821 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)
P. 8828 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 384 rectifié bis (Majoration du plafond d'activité en télémedecine en cas d'exercice en zone sous-dense)
P. 8870 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l'assurance maladie de conditions d'exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses)