Interventions de M. Bernard FIALAIRE (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié ter (Instauration d'une cotisation spécifique sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.