PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES

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[n° 2015-1592 (14 octobre 2015)]

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Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés)

. (texte intégral du JO)

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