Interventions de Mme Martine FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE

première lecture

[14 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3224 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit au guichet permettant aux usagers de réaliser physiquement leurs démarches administratives)

P. 3230 (texte intégral du JO)

Article 4 (Choix des modalités de correspondance et de paiement)

P. 3231 (texte intégral du JO)

Article 5 (Reconnaissance d'un droit à l'erreur numérique)

P. 3232 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création d'une aide aux ménages pour financer l'acquisition ou la location d'équipements numériques et l'institution d'un fonds de lutte contre l'exclusion numérique)

P. 3238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 34 (Services d'accès gratuits à l'internet haut débit proposés par les collectivités territoriales - Bénéfices sociaux et conséquences environnementales - Rapport au Parlement)

P. 3239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 38 (Formation professionnelle - Lutte contre l'illectronisme - Introduction)

P. 3241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 39 (Inclusion numérique et lutte contre l'illectronisme - Personnels d'éducation - Formation initiale)

P. 3243 (texte intégral du JO)