Interventions de M. Gaston FLOSSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-224 (31 octobre 2006)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Article 4 (art. 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Coordinations)

Son amendement n° 98 : création de trois sections au sein de la circonscription "outre-mer" pour l'élection des députés au Parlement européen ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Actualisation du régime de l'île de Clipperton)

Intervient sur l'amendement de suppression n° 75 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 11 (Ratification d'ordonnances)

Sur l'amendement n° 81 de la commission (ratification d'ordonnances), son sous-amendement n° 97  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Son amendement n° 96 : conséquence ; adopté. (texte intégral du JO)