PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:
Son intervention. (texte intégral du JO)Division additionnelle avant le titre Ier
Soutient l'amendement n° 60 de M. Bernard Vera (insertion d'une division additionnelle intitulée "mesures fiscales") ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le titre Ier
Soutient l'amendement n° 67 de M. Bernard Vera (maintien d'une demi-part fiscale pour les contribuables célibataires, veufs et divorcés) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 70 de M. Bernard Vera (imposition des plus-values immobilières) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 63 de M. Bernard Vera (diminution du taux normal de la TVA à 17,6 %) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l’article 1er
Défavorable à l'amendement n° 13 de Mme Catherine Procaccia (exonération d'impôt sur le revenu pour les produits des contrats d'assurance vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans). (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq (exclusion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à compter de 2010, de l'enveloppe fermée des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 48 de Mme Nicole Bricq (affectation des dividendes et rémunérations des salariés). (texte intégral du JO)
Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
Son amendement n° 74 : prise en compte, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de la rémunération des dirigeants salariés de l'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (Garantie de l'Etat relative aux partenariats public-privé, PPP)
Soutient l'amendement n° 59 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 65 et 66 : encadrement de l'aide de l'Etat aux établissements bancaires ; et n° 73 : soumission des conventions réglementées à l'accord du comité d'entreprise ; rejetés. (texte intégral du JO)