Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS

première lecture

[26 mars 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Parole sur l'article. Organisation des débats. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Ses sous-amendements n° 17 et 18, portant respectivement sur les amendements de Nicole Bricq n° 1 (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu) et n° 5 (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Nicole Bricq (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans). (texte intégral du JO)

Article 3 (Imposition totale des « stock options » et des actions gratuites)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (Application rétroactive de la proposition de loi)

Son amendement n° 16 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Extension de la négociation obligatoire aux rémunérations versées aux dirigeants salariés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)