PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2013-595 (25 juin 2013)]

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Discussion générale:

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation)

Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique)

Article 31 (art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

Article 47 (Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 54 bis A

Explications de vote sur l'ensemble :