PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

première lecture

[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]

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Discussion générale:

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)