PROPOSITION DE LOI TENDANT AU DÉVELOPPEMENT, À L'ENCADREMENT DES STAGES ET À L'AMÉLIORATION DU STATUT DES STAGIAIRES

commission mixte paritaire

[n° 2014-788 (12 juin 2014)]

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Discussion générale:

Article 8

Article 1er (Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire)