Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 6 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À UNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 10.2 DES STATUTS DU SYSTÈME EUROPÉEN DES BANQUES CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE. n° 2004-351 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.