Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 22 janvier 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)

• Intervention 6

Article 5 (Garantie de l'Etat relative aux partenariats public-privé, PPP)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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