Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

deuxième lecture

[n° 2005-1549 (25 octobre 2005)]

Discussion générale:

Accroissement considérable des infractions sexuelles depuis vingt ans. Importance du pourcentage de délinquants sexuels parmi les détenus. Texte équilibré. Volonté de protéger la société et d'assurer la réinsertion des délinquants. Favorable à l'adoption du PSEM sur la base du rapport Fenech. Importance de la question de l'érosion des peines et de la protection de la société contre les récidivistes particulièrement dangereux. Souhaite un bilan de l'application de la loi Méhaignerie du 1er février 1994. Question de l'extension de la perpétuité à d'autres types de criminels et de la création de "centres fermés de protection sociale" envisagée par la commission Burgelin à partir des expériences allemande et néerlandaise. (texte intégral du JO)