Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RETRAIT DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

première lecture

[7 mai 2009]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Son amendement n° 4 : amélioration du sytème de récupération de points pour les professionnels de la route ; rejeté. (texte intégral du JO)