Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2016-731 (30 mars 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 3 bis (art. 145-1 et 706-24-3 du code de procédure pénale - Durées de détention provisoire applicables aux procédures terroristes)

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (nouveau) (art. 421-5 du code pénal - Circonstance aggravante de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste)

Articles additionnels après l'article 4 bis A