Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Nécessité d'une réforme de la loi du 17 janvier 2001. Ouverture de l'archéologie préventive à une diversité d'opérateurs. Nouveau mode de financement. Précisions apportées par le Sénat. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)