Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (17 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

Favorable à l'amendement n° 255 de M. Jean-Jacques Hyest (suppression totale de la participation des communes et des EPCI reportée au 1er janvier 2008). Réforme de la dotation forfaitaire des communes en préparation. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 50

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

Favorable à l'amendement n° 273 du Gouvernement (nouvelle rédaction). Demande de précision de la notion de "prélèvement fiscal". Nature de la CSG. (texte intégral du JO)