Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (4 novembre 2004)]

Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine)

Approbation de l'orientation générale de la réforme de la DSU. Difficultés techniques à résoudre. (texte intégral du JO)
Priorité de la DSU sur la DSR. Volonté de concentrer la DSR sur les bourgs-centres. Favorable à l'amendement n° 180 du Gouvernement (limitation des augmentations de dotations). (texte intégral du JO)