Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Explications de vote sur l'ensemble :

Hésite à voter ce texte dont les dispositions n'éliminent pas tous les risques de compromis liés aux corporatismes, aux syndicalismes et aux localismes. (texte intégral du JO)