PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1199 (1er août 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Hésite à voter ce texte dont les dispositions n'éliminent pas tous les risques de compromis liés aux corporatismes, aux syndicalismes et aux localismes. (texte intégral du JO)