Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

deuxième lecture

[n° 2003-516 (4 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Respect des propositions de loi. Nécessaire prise en compte de l'évolution de la réalité sociale. Nature discriminatoire de caractère sexiste de la transmission du nom. Volonté de la majorité sénatoriale de conserver un système patriarcal. Opposition du groupe socialiste au report de la date d'entrée en vigueur de la loi de 2002. Avec le groupe socialiste, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)