Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]

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Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Article 11 B (Réunion conjointe des collèges et des adjoints du Défenseur des droits)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Article 12 bis (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations)

Article 13 (Règles relatives au mandat de membre d'un collège auprès du Défenseur des droits)

Article 15 (Pouvoirs d'enquête)

Article 17 (Recueil d'information auprès des personnes publiques et privées)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

Article 19 (Conciliation des pouvoirs d'enquête du Défenseur des droits avec les procédures judiciaires en cours)

Discussion générale:

Article 20 (Appréciation du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Pouvoir de médiation)

Article 21 ter (Aide aux victimes de discrimination et aux enfants)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Pouvoir de transaction)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Saisine du Conseil d'Etat)

Article 25 (Propositions de réformes)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Compétences en matière juridictionnelle)

Article 26 bis (Texte non modifié par la commission) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

Article 26 ter (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

Articles additionnels après l’article 26 ter

Article 27 (Publicité des documents publiés sous l'autorité du Défenseur des droits)

Article 28 (Personnel du Défenseur des droits)

Article 29 (Secret professionnel)

Article 32 (Coordinations avec le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)