Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

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Discussion générale:

  Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication :

Crises ayant affecté l'exécution du budget 2004 du ministère de la culture. Crise du patrimoine monumental et insuffisance des dotations pour 2004 en crédits de paiement. Nécessité d'inscrire les fonds de concours en loi de finances initiale. Décalage entre la dotation initiale et les dépenses nettes. Crise de l'Institut national des recherches archéologiques préventives, INRAP. Engagement du directeur de l'architecture et du patrimoine en faveur de la mise en oeuvre d'une politique volontariste de l'archéologie préventive. Organisation nécessaire d'une audition du suivi du contrôle budgétaire au premier trimestre de 2006. Crise des intermittents du spectacle. Hommage à la mise en oeuvre anticipée de la LOLF. (texte intégral du JO)