Interventions de M. René GARREC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

S'en remet à la sagesse de la présidence. Amendements ne semblant pas s'inscrire dans le champ du présent débat. (texte intégral du JO)
Irrecevabilité des cinq amendements du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :