PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

première lecture

[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Articles additionnels après l'article 7