Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE

deuxième lecture

[n° 2007-293 (12 février 2007)]

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Discussion générale:

Situations de détresse d'enfants français à l'étranger. Protocole de partenariat entre le ministère des affaires étrangères et le Défenseur des enfants. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Création d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance)

Son amendement n° 58 : inclusion des Français établis hors de France dans le dispositif de protection de l'enfance ; rejeté. (texte intégral du JO)