PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS

première lecture

[20 novembre 2019]

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Discussion générale:

P. 15885 (texte intégral du JO)
P. 15887 (texte intégral du JO)
P. 15889 (texte intégral du JO)

Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants)

P. 15892 (texte intégral du JO)
P. 15893 (texte intégral du JO)
P. 15894 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15896 (texte intégral du JO)